Conditions Générales d'Utilisation
Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation de la plateforme Koursa, ainsi que les droits et obligations des parties.
Accès au service
L'accès à la plateforme Koursa est réservé aux utilisateurs inscrits. L'inscription est gratuite pour le plan Starter. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes lors de son inscription.
Utilisation du service
L'utilisateur s'engage à utiliser la plateforme conformément à sa destination et aux présentes CGU. Il est notamment interdit d'utiliser la plateforme à des fins illégales ou pour porter atteinte aux droits de tiers.
Propriété du contenu
L'utilisateur conserve l'entière propriété des cours et contenus qu'il télécharge sur la plateforme. En utilisant Koursa, l'utilisateur concède à Koursa une licence limitée pour traiter ces contenus dans le but de fournir le service.
Modification et résiliation
Koursa se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification significative. L'utilisation continue de la plateforme après notification vaut acceptation des nouvelles CGU.